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Côme Jacqmin joue avec le feu dans l'affaire Gomez vu ce qui a été lu
1 mai 2007

Que fait Côme Jacqmin? Huet Béatrice,les magistrats niçois jouent avec le feu dans l'affaire Gomez, rendez- l'enfant Ronald

CÔME JACQMIN - NADINE MAHE  - RIVIERE CASTON

Nous ne sommes que des connaissances de M. Gomez qui a élevé seul Ronald pendant 8 années! Il nous a conseillé Canalblog!

Nous le soutenons. Etant de passage à Paris, nous l'avons rencontré en état de préparatif de guerre et déterminer à avoir le dernier mot vie ou mort!

Nous nous en inquiétons pour l'avenir de Ronald face à ce que les magistrats Niçois sont en train de semer et réaliser!

"Modifier vite fait les décisions objet de vol à Toulouse pour brouiller la piste, relève d'une gravité inouïe!"

La jurisprudence de la cour d’appel de Toulouse dit :

Jurisprudence de la Cours d'Appel de Toulouse

En effet, pour être exécutoire de droit, une décision de justice ne doit pas d'évidence méconnaître les principes directeurs du procès. ...
www.ca-toulouse.justice.fr/courdappel/jurisprudence.php3?

M. Gomez fit sommation devant la cour d’appel de Toulouse à l’adversaire Mme Huet de prouver que le transfert de son enfant Ronald qu’il élève seul depuis 8 ans et qui a 9 ans au domicile de mme Huet n’a pas  méconnu les principes directeurs du procès.

Cliquez-moi pour lire life:

La cour d’appel relève que par le biais de 

la SCP Nidécker

, qu’il n’est pas prouvé que l’ignorance dans laquelle la cour d’appel de Toulouse s’est trouvée de l’intervention du jugement du 13 novembre 2003 alors qu’elle statuait à l’audience de plaidoirie du 4 novembre 2003, la clôture des débat étant intervenue le 4 novembre 2003 soit de la responsabilité de M. Gomez ;

Qu’en effet qu’il n’est pas non plus été prouvé par les pièces communiquées que ce jugement du 13 novembre 2003 avait été notifié à M. Gomez afin qu’il puisse le communiquer ne fusse en note de délibéré et il n’est pas prouvé non plus que M. Gomez était présent à l’audience de première instance où aucune conclusion n’avait non plus été déposée en son nom tel que ressort du jugement, et ce alors qu’il était formellement représenté par Maître Nguyen Kiêt qui avait annoncé à son client son intention de ne plus l’assister par plusieurs courriers dont le premier date du 17 septembre 2002

A l’évidence, il y a eu méconnaissance des principes directeurs du procès.

M. Gomez demande la restitution de son enfant !

Son bailleur a été prié de collaborer à le rendre SDF ainsi, il  ne pourrait revendiquer la restitution de l’enfant obtenu par faux usage de faux, faux en écritures publique et par irrégularités diverses !

Comment peut-on s’assainir dans une mobilisation privilégiée constituée d’adulte malhonnête est le débat :

Ils jouent avec le feu ces personnes. M. Gomez ne lâchera pas et il s'en fou de la prison et tenter de le faire lâcher c'est une affaire de déjà perdue. Ce que nous pouvons dire à ce point est que le concept choisi pour régler cette affaire risque de positionner l'enfant dans une situation grave!

Ronald est sur le chemin à devoir grandir sans papa et maman!

Gomez peut frapper très fort et il a les moyens pour!

Si Gomez voulait reprendre l'enfant de Mme Huet, il aurait déjà saisi le JAF de Toulouse qui est encore compétent du litige!

Nous pensons que cette méthode illégale utilisée par les magistrats de Nice pour aggraver une situation déjà grave tend plutôt à dramatiser l'affaire!

Ils sont sur le chemin et certainement auront ce qu'ils cherchent!

Mais il ne faudra pas soulever par la suite que c'est l'acte d'un désespéré car M. Gomez n'est ni fou, ni désespéré!

L'article 7 de la convention européenne des droits de l'homme devra également être respecté!

Il est légitime que M. Gomez refuse de communiquer son adresse vu l'expérience avec ses précédents bailleurs dans les collusions dont il a été victime!

Lorsqu’il donne son adresse, les magistrats appellent son bailleur l’expulser de son logement car ils veulent qu’il soit SDF pour ne plus avoir la capacité de reprendre son enfant : Voilà la vérité du jugement  du juge Côme Jacqmin du 27 mars 2007: Pour le lire cliquez-moi

La mafia a toujours pour procéder de garder le moyen d’atteindre ses cibles.

Les magistrats au nom de l’intérêt de l’enfant veulent garder les traces de ceux qui peuvent les faire couler  alors que M. Gomez veut rester comme un fantôme pour faire couler ses agresseurs!

Rick Scott!

         

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